1. Présentation du site:

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dan l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site taxivslauvergne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom d’entreprise: Auvergne Rhône alpes taxi vtc
Commune de stationnement: ADS N°2 Pont du château
Forme: EURL
Représenté par : Morad ZEROUALI
Siège social: 5 rue des jardins 63430 Pont du château
N° TVA intracommunautaire: FR34893056762
SIRET: 893 056 762 00022
RCS : Clermont-Ferrand
Directeur de publication: Morad ZEROUALI
Créateur du site web : Morad ZEROUALI
E-mail: auvergnerhonealpes.taxivtc@gmail.com
Tél: 06 09 37 10 85

Hébergement:
O2switch
Chemin de pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100000€
RCS de Clermont-ferrand
SIRET : 510 909 807 00032
TVA intracommunautaire : FR35510909807

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété
intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Auvergne Rhône Alpes Taxi vtc.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Auvergne Rhône Alpes Taxi vtc se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Auvergne Rhône Alpes Taxi vtc » et « www.taxivslauvergn.fr » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la société Auvergne Rhône Alpes Taxi vtc.

3. Médiation

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’entreprise Auvergne Rhône alpes taxi vtc conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de l’entreprise Auvergne Rhône alpes taxi vtc dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse au service clientèle, dans un délai d’un mois, à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit un médiateur, dans un délai d’un an, à compter de votre réclamation écrite sur le site internet www.mcpmediation.org ou par voie postale:
Médiation de la consommation et patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris

4. Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
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Atix participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Atix utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

5. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.
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6. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.
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6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

7. Accéder à vos données et les modifier

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